Tous les transporteurs suivent de très près l’évolution des prix du carburant. En effet, une hausse des tarifs, même très timide, peut avoir des conséquences lourdes sur les finances des entreprises de transport. Face à cela, un processus d’indexation carburant a été mis en place par les autorités. Celui-ci est encadré par la loi du 5 janvier 2006. Comment votre transporteur applique-t-il l’indexation gazole, et quelles sont les règles qui protègent le transporteur et son client ?
Les principaux objectifs de l’indexation carburant dans le transport
Indiquée en « pied de facture », l’indexation gazole permet de répercuter les variations des dépenses carburant sur le prix des prestations de transport de marchandises. Tout transporteur qui utilise cette indexation carburant peut appliquer de plein droit une révision du prix du transport en fonction de ses dépenses en gazole.
Cette indexation offre la possibilité de revoir (à la hausse ou à la baisse) le prix de chaque prestation de transport, à partir du moment où les tarifs de base du carburant ont évolué (entre la date du contrat et la date effective de la prestation).
Tous les transporteurs sont libres de mettre en place leur mécanisme d’indexation gazole – mais cela n’empêche pas au client d’avoir, lui aussi, le droit d’initier des négociations. S’ils ne font pas ce choix et qu’ils n’anticipent pas les évolutions des prix du carburant, ils peuvent malgré tout répercuter les hausses et baisses du tarif du gazole sur les factures finales, en faisant appel au « mécanisme CNR » (Comité National Routier).
Les 4 principaux indices gazole dans le TRM
Votre transporteur de Bordeaux ou de n’importe quelle autre ville française peut faire appel à différents types d’indices gazole pour mettre en place son indexation carburant :
- L’indice CNR gazole professionnel tient compte du coût du carburant HT (hors taxes), des modes d’approvisionnement et du remboursement partiel de la TICPE.
- L’indice CNR gazole hors TVA tient compte des modes d’approvisionnement, hors remboursement partiel de la TICPE.
- Le prix gazole pompe moyenne mensuelle tient compte du prix du gazole à la pompe HT (moyenne mensuelle en euros par litre).
- Le prix CNR gazole cuve moyenne tient compte du prix des livraisons en cuve HT, en euros par litre (selon enquête du CNR).
L’indexation gazole des Transports Goëvia, en toute transparence
Chaque mois, l’entreprise de transport routier bordelaise Goëvia communique à ses clients le taux de taxe gazole qui s’applique sur les prix de vente. De cette manière, les chargeurs parviennent facilement à anticiper leurs dépenses. Afin de déterminer ce taux, nous nous appuyons sur trois données d’autorité : l’indice de référence, l’indice courant et la part du carburant.
De plus, nous mettons à votre disposition un calculateur de l’indexation gazole sur notre site Internet. Afin d’y accéder, il suffit de remplir un formulaire avec vos coordonnées, avant de recevoir un calculateur précis et parfaitement fiable.
Toutes les prestations des Transports Goëvia sont soumises à cette indexation carburant, dans le respect des articles L3222-1 et L-3222-2 du Code des Transports.
