Qu’est-ce qu’une marchandise en souffrance ou une avarie ?

Dans la sphère du TRM (Transport Routier de Marchandises), on emploie souvent deux termes qui renvoient à des problématiques assez proches: «marchandise en souffrance» et «avarie». Cependant, il convient de bien distinguer ces deux notions, car une marchandise avariée n’est pas toujours en souffrance, et vice-versa. Faites confiance à votre transporteur professionnel pour vous expliquer tous les termes du milieu et vous aider à vous y retrouver!

Définition de la marchandise en souffrance

Une marchandise en souffrance, par définition, est une marchandise entreposée, en attente d’être retirée par son destinataire. Ces marchandises en souffrance représentent parfois une véritable problématique, car elles génèrent des surcoûts liés au temps de stockage.

Le terme de «marchandise en souffrance» est explicitement défini dans le Code des transports, au sein de l’annexe à l’article D.322-12, article 2.15: «ni le destinataire dûment avisé de sa présentation, ni le donneur d’ordre informé de cette situation, ne donne d’instruction au transporteur quant au sort à réserver à la marchandise».

Les transporteurs professionnels veillent quotidiennement à éviter au maximum d’avoir de la marchandise en souffrance. Ces marchandises qui ne sont pas récupérées par leur destinataire coûtent de l’argent et peuvent devenir un gros souci sur le plan pratique comme en termes de finances. Certains professionnels sont obligés de finir par vendre les marchandises en souffrance aux enchères, afin de couvrir les frais générés.

Une marchandise en souffrance peut être avariée, mais elle peut aussi être en bon état. Le problème ne repose pas sur son état, mais sur sa prise en charge: personne n’a statué sur sa récupération.

Définition d’une marchandise avariée

Une marchandise avariée a subi un ou plusieurs dommage(s). Ce ou ces dommages peuvent être dus à des incidents techniques au moment du chargement et / ou du déchargement, mais aussi pendant le transport. Il existe plusieurs sortes d’avaries différentes:

  • Les avaries particulières font écho aux dommages matériels liés à un imprévu incontrôlable (événement majeur, tempête, incendie, vandalisme). Elles peuvent émaner d’erreurs de manutention pendant une rupture de charge et d’accidents qui affectent seulement la marchandise (eau, salissures, pollution).
  • Les avaries-frais et dépenses diverses renvoient aux dommages qui sont d’ordre financier (et non matériel). Il s’agit par exemple de frais de retour ou de réparation liés à un imprévu et ils peuvent se cumuler avec une avarie particulière.

En cas de marchandise avariée, que faire ?

Si vous recevez de la marchandise avariée et que les dommages sont apparents, n’oubliez pas d’émettre une réserve sur le bon de livraison. Ensuite, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur. Si vous découvrez des dommages qui n’étaient pas apparents au moment de la réservation, votre lettre recommandée avec avis de réception doit être expédiée dans les 7 jours qui suivent la livraison de la marchandise.

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