Les différentes réglementations dans le transport routier de marchandises

En France et partout ailleurs, les prestations de transport routier de marchandises et de logistique font l’objet d’un encadrement légal. Qu’il s’agisse du Code de la route ou de circulaires et d’arrêtés, différents textes posent les bases en termes de partage des responsabilités, facturation ou encore réduction des émissions de gaz à effet de serre. Focus sur les principales dispositions qui font partie du quotidien des transporteurs professionnels… Sachant que d’autres existent et doivent naturellement être respectées à la lettre!

L’indexation gazole, une manière de protéger les transporteurs

L’indexation gazole a été instaurée par les autorités afin de permettre aux transporteurs de répercuter les hausses et baisses du prix du carburant sur leurs factures. En effet, cette énergie se caractérise par des tarifs extrêmement instables, qui peuvent augmenter rapidement ou baisser très vite en fonction de plusieurs éléments de contexte (équilibre offre et demande, géopolitique, etc.). Le CNR (Comité National Routier) publie régulièrement des indices qui permettent aux transporteurs de faire évoluer leur indexation gazole proportionnellement aux tarifs de cette énergie. Chez Transports Goëvia, cette taxe est parfaitement transparente: vous pouvez la calculer en ligne avec notre outil gratuitement mis à votre disposition, et elle est incluse dans les tarifs de notre application de réservation en ligne Goëvia Online.

Les incoterms, incontournables pour le commerce international

Toutes les entreprises de transport routier de marchandises qui proposent les expéditions à l’international doivent se positionner sur les incoterms. Ceux-ci permettent de définir les règles et de répartir les responsabilités entre tous les acteurs, pour les transports qui passent hors des frontières de la France. En fonction de l’incoterm choisi, ce sera par exemple le destinataire ou l’expéditeur qui va payer l’assurance, choisir l’entreprise de transport et/ou payer la prestation. L’objectif des incoterms est de faciliter la collaboration entre tous les pays, indépendamment de leurs langues respectives et de leurs propres dispositions légales.

Les normes Euro, pour un transport routier plus vert

Depuis les années 1990, les normes Euro viennent encadrer la mise en vente des poids lourds neufs sur le marché. Régulièrement, une nouvelle norme est mise en place pour revoir les exigences à la hausse et poursuivre la décarbonisation du Transport Routier de Marchandises (TRM). En 2023, nous en sommes déjà à la norme Euro 6 – sachant que la norme Euro 7 est également à l’étude du côté des autorités. Chez Transports Goëvia, nous nous attachons à renouveler régulièrement notre flotte, afin d’être aussi performants que possible sur le plan écologique. Aujourd’hui, tous nos véhicules sont Euro 6, compatibles Oleo100 (carburant 100 % huile de colza) ou dotés d’un moteur hybride.

La limite de responsabilité et l’assurance Ad Valorem

Lorsque votre transporteur prend en charge votre marchandise, il est tenu à une obligation de résultat: il doit tout mettre en œuvre pour acheminer la marchandise d’un point A à un point B, dans le respect de vos délais et de toutes vos exigences. En cas de souci et de dommage, il se doit de vous dédommager. Mais la limite de responsabilité vient plafonner les montants versés par les entreprises de transport en cas de souci, notamment pour les protéger sur le plan financier. Ainsi, si vous devez faire transporter de la marchandise de valeur, ou si vous souhaitez simplement éviter les pertes, l’idéal reste de vous protéger avec une assurance Ad Valorem en plus.