Vous faites face à une marchandise abîmée, une livraison incomplète ou une palette perdue ?
Dans le transport routier, les litiges transport ne sont pas rares. Pourtant, faire valoir ses droits n’est pas toujours simple, surtout sans connaître les démarches ou les plafonds d’indemnisation.
Chez Transports Goëvia, nous avons conçu ce guide pour vous aider à obtenir facilement, et dans le respect des démarches légales, une indemnisation litiges transport routier. 🔍
Identifier et comprendre les différents types de litiges
Casse de la marchandise
Les casses et différentes avaries sont les dommages subis par la marchandise pendant le transport. Il peut s’agir d’une casse partielle ou totale de la marchandise.
Perte de marchandise ou erreur de livraison :
Une livraison incomplète, une perte de marchandise ou une erreur d’acheminement sont également sources fréquentes de litiges.
⚠️ Si la marchandise est mal emballée ou que les informations de livraison sont incorrectes, la responsabilité du chargeur ou du transporteur peut être engagée.
Comment obtenir une indemnisation ?
L’obtention d’une indemnisation en France
- Constater le litige immédiatement à la livraison avec des réserves écrites sur le bon de transport.
- Adresser une réclamation par lettre recommandée au transporteur dans les délais légaux :
- 3 jours pour signaler un dommage,
- 30 jours pour déclarer une perte.
- Joindre tous les éléments de preuve : lettre de voiture, facture, photos…
- Laisser la marchandise disponible pour une éventuelle expertise.
- Saisir l’assureur en cas de souscription d’une assurance ad valorem.
L’obtention d’une indemnisation à l’international
À l’international, la Convention CMR fixe les règles :
- Vérifier l’état de la marchandise à réception.
- Envoyer une réclamation écrite dans les 7 jours ouvrés.
- Mettre la marchandise endommagée à disposition pour expertise.
⚠️ Chaque pays peut avoir des délais et montants d’indemnisation différents, pensez à les vérifier !
Les délais d’une indemnisation litiges transport routier
La durée d’indemnisation dépend de :
- La complexité du dossier,
- La réactivité du transporteur,
- L’éventuelle intervention d’un assureur.
Cela peut prendre quelques semaines à plusieurs mois.
➡️ Quand l’assureur peut-il intervenir ?
L’assureur n’intervient que si une assurance complémentaire ad valorem a été souscrite avant le transport.
Cette assurance permet d’indemniser la valeur réelle de la marchandise, au-delà des plafonds standards.
Montant d’une indemnisation transport routier : avec ou sans assurance 💸🚚
Le montant d’une indemnisation en France
Sans assurance, l’indemnisation est plafonnée. En transport routier national, elle est généralement de 33 €/kg brut de marchandise perdue ou endommagée, avec un maximum de 1 000 € par colis.
Le montant d’une indemnisation à l’international
Dans les pays étrangers (CMR), l’indemnisation est limitée à environ 8,33 DTS/kg brut, soit un peu plus de 10 €/kg (valeur variant selon les cours des devises).
Le montant d’une indemnisation avec ou sans assurance Ad Valorem
- Sans assurance : plafonds forfaitaires importants en fonction du poids de votre marchandise et de la destination (France ou étranger). (voir ci-dessus).
- Avec assurance Ad Valorem : l’indemnisation peut couvrir la valeur réelle de la marchandise déclarée au contrat. C’est la seule façon d’obtenir un dédommagement total ou proche du prix initial.
Remboursement et indemnisation : quelle différence ?
⚠️ Bon à savoir : le transport n’est pas remboursé en cas de litige. Ce qui est en jeu, c’est l’indemnisation de la marchandise transportée, pas le coût du service !
Ce que vous devez retenir :
→ Une indemnisation = un dédommagement partiel ou total de la valeur de la marchandise perdue ou abîmée.
→ Un remboursement = remboursement du service lui-même, ce qui n’est pas prévu dans le cadre d’un contentieux transport, sauf faute grave du transporteur.
Nos conseils pour éviter les litiges transport routier
Chez Transports Goëvia, nous vous accompagnons dans vos démarches d’indemnisation litiges transport routier. Nous mettons gratuitement notre expertise à votre disposition à travers un guide litige rédigé par nos experts.
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