Qu’est-ce qu’un commissionnaire de transport ?

Quel est le quotidien d’un commissionnaire de transport ?

La définition d’un commissionnaire de transport

La jurisprudence définit clairement le concept de la commission de transport comme une « convention par laquelle le commissionnaire s’engage envers le commettant à accomplir (…) les actes juridiques nécessaires au déplacement de la marchandise d’un lieu à l’autre… ». Lorsqu’un client (chargeur) fait appel à un commissionnaire de transport, ce commissionnaire organise le transport sous sa responsabilité et en son nom propre. Il est à la fois intermédiaire, organisateur et responsable de la prestation de services en transport et logistique.

Dans l’univers du TRM (Transport Routier de Marchandises), il existe d’autres métiers assez proches du métier de commissionnaire… Mais qu’il ne faut pas confondre entre eux ! Le courtier, par exemple, ne rédige pas de contrat de prise en charge et de transport de la marchandise en son nom. Le transitaire, quant à lui, est un mandataire chargé de réaliser les opérations de transport en respectant les consignes de son donneur d’ordre : il n’est pas responsable des sous-traitants à partir du moment où il ne les a pas sélectionnés lui-même.

Les règles qui encadrent la commission de transport : contrats et obligations

Lorsque vous faites appel à un commissionnaire de transport, celui-ci vous fait obligatoirement signer un contrat de commission. Ce document définit précisément la nature et l’objet du transport routier de marchandises. Il précise également ses modalités d’exécution, les obligations de chacune des parties et les tarifs sur lesquels les acteurs se sont accordés.

Le commissionnaire de transport ne s’occupe pas uniquement de la mission consistant à livrer la marchandise d’un point A à un point B. Il se charge également, si besoin, du travail de gestion des stocks, du conditionnement et de l’entreposage, de la communication des informations au destinataire, de la gestion de la traçabilité et de toutes les formalités administratives.

Tout comme un transporteur de marchandises, le commissionnaire est tenu à une obligation de résultat : il doit s’assurer du bon acheminement de la marchandise jusqu’au point de destination, et il doit tout mettre en œuvre pour éviter les retards, les dommages et les pertes.

Comment devenir commissionnaire de transport ?

Afin d’exercer en tant que tel, tout professionnel doit s’enregistrer au registre des commissionnaires de transport. Pour cela, il doit s’adresser à la DREAL, qui se charge de vérifier le respect des modalités d’accès aux professions du transport routier (de personnes ou de marchandises). Cette institution fait intégralement partie de la préfecture régionale et départementale dont chacun dépend.

En parallèle, il faut détenir une attestation de capacité professionnelle de commissionnaire de transport (délivrée par la région) afin d’exercer en parfaite conformité avec la loi. Plusieurs parcours sont possibles dans l’optique d’en arriver à ce métier :

• Un diplôme de niveau 3 en transport (équivalent bac +2) ;
• Un diplôme de niveau 3 commercial, juridique et comptable ;
• Une expérience professionnelle de minimum 5 ans en tant que cadre ;
• La réussite à l’examen national annuel (un écrit de 4 heures).

Les professionnels qui choisissent le métier de commissionnaire de transport évoluent parfois vers des postes comme celui de commissionnaire agréé en douane, transitaire ou encore courtier de fret.

Les incontournables d’un bon commissionnaire dans le TRM

Un commissionnaire de transport est un interlocuteur extrêmement polyvalent : non seulement il connaît toutes les pratiques et les réglementations dans l’univers du TRM, mais il dispose aussi d’un solide bagage technique, de capacités de négociation et d’un excellent sens des relations humaines. Un tact qu’il doit mettre en pratique avec les nombreux acteurs de la supply chain, du chargeur au conducteur en passant par les exploitants et logisticiens.

En parallèle, le commissionnaire détient des capacités d’organisation incontestables : face à n’importe quelle demande d’un chargeur, il doit être en mesure de trouver des solutions, tout en respectant les budgets, les contraintes de délais et toutes les exigences du cahier des charges. Extrêmement rigoureux dans sa manière de fonctionner et de vérifier le bon déroulement de chaque transport de marchandises, le commissionnaire associe efficacité, productivité et méthode.

Ses connaissances sont obligatoirement multiples, car il est amené à occuper un rôle transverse dans l’organisation d’un transport de palettes, colis ou marchandises de tous types. Ainsi, il doit connaître les règles liées aux douanes, le droit international, les modalités d’assurance (Ad Valorem, limite de responsabilité) et bien évidemment l’anglais, dans la grande majorité des cas. Enfin, il doit être en mesure de répondre efficacement et calmement aux situations d’urgence, ce qui nécessite une forte capacité de résistance au stress.