Les litiges liés au transport, bien que peu fréquents, font partie intégrante des risques inhérents au transport routier de marchandises. Ces incidents peuvent entraîner des coûts imprévus pour l’expéditeur et, par conséquent, une insatisfaction du client.
Parmi les principaux types de litiges, on retrouve :
- La livraison de marchandises endommagées, partiellement ou totalement ⚡
- Le refus de réception des marchandises en raison de dommages
- La perte totale ou partielle des marchandises
En cas d’incident, une indemnisation peut être envisagée, sous certaines conditions. 🤯
Chez Goëvia, nous prônons la transparence et nous nous engageons à vous accompagner dans la résolution de vos litiges. ⬇️
Quelles sont les parties impliquées dans le litige transport ?
| Parties prenantes | Obligations |
| Transporteurs |
– Transporter la marchandise. – Prendre tous les soins nécessaires en vue de préserver l’intégrité et la consistance des biens transportés. – Livrer les marchandises à la bonne personne. En cas d’erreur, sa responsabilité sera engagée. |
| Expéditeurs | – Il est obligatoire pour l’expéditeur de régler les frais de transport, même en cas de litige, car ces deux aspects sont indépendants l’un de l’autre. |
Quand est-il possible de mettre en cause le transporteur lors d’un litige transport ?
Conformément à l’article L133-1 du Code de Commerce, le transporteur est tenu responsable en cas de pertes ou d’avaries, qu’elles soient partielles ou totales.
Cette responsabilité est de plein droit, car l’entreprise lésée n’a qu’à prouver l’existence de la perte ou de l’avarie pour demander une indemnisation.
Bien que l’obtention d’une indemnisation puisse sembler simple pour l’expéditeur ou le destinataire, la procédure pour y parvenir est en réalité bien plus complexe.
On vous en dit plus … ⬇️
Quelle est la procédure pour l’obtention d’une indemnisation transport ? 🚚
⚠️ Attention, cette procédure est valable uniquement pour le transport routier de marchandises en France. Pour les transports routiers à l’étranger ou aériens, ferroviaires et maritimes en France et à l’international, nous pouvons aussi vous éclairer, alors n’hésitez pas si vous avez des questions.
- Etape 1 : vérification de la marchandise et émissions des réserves lors de la livraison 🖊️
Le destinataire joue un rôle essentiel lors de la livraison puisqu’il doit vérifier que les biens livrés ne présentent aucun dommage. Le transporteur ne peut s’opposer à la décision du destinataire.
Cependant, que la marchandise soit acceptée ou refusée, il est impératif de formuler des réserves claires, précises et justifiées sur la lettre de voiture.
À défaut de telles réserves, les démarches pour l’obtention d’une indemnisation sont plus complexes.
- Etape 2 : envoi d’une protestation par lettre recommandée avec accusé de réception ✉️
Une fois que l’incident a eu lieu, le destinataire dispose de 3 jours pour transmettre sa demande. Cette dernière doit être émise par :
- Lettre recommandée avec accusé de réception
- Acte de l’huissier
La lettre doit comporter :
- la nature, la quantité, et le montant de l’avarie
- le nombre, le poids et la valeur des marchandises manquantes
Quelles sont les causes qui empêchent l’indemnisation ?
- Défaut de la marchandise 🏭
Le litige de transport peut être considéré comme clos si la détérioration de la marchandise résulte de vices ou de défauts de fabrication. Toutefois, établir une telle preuve est complexe. De plus, elle ne peut pas être corrélée au conditionnement de la marchandise ou aux consignes de chargement ou de déchargement.
- Force majeur 🌪️
Certaines circonstances peuvent expliquer des incidents en cours, notamment les travaux, les pannes, les accidents, les crevaisons ou encore les intempéries.
- La faute de l’expéditeur ou du destinataire 📝
L’expéditeur et le destinataire ont l’obligation de se conformer à des directives spécifiques. Ils doivent notamment :
- Fournir des informations précises concernant les lieux de chargement et de déchargement, l’accessibilité, ainsi que des détails sur la marchandise transportée, incluant les consignes de sécurité, de chargement ou encore de déchargement, etc.
- Conditionner la marchandise dans un emballage approprié, garantissant sa protection et sa capacité à supporter l’intégralité du trajet.
- Étiqueter la marchandise afin que tous les interlocuteurs puissent identifier très vite les solutions.
En outre, si le destinataire est absent lors de la livraison ou incapable d’accomplir ses fonctions en terme de livraison, toute réclamation pourrait être considérée comme non recevable.
Quelles sont les indemnisations pour votre litige transport ?
⚠️ Veuillez noter qu’en l’absence d’une assurance Ad Valorem, l’indemnisation sera partielle.
- Pour les envois de moins de 3 tonnes, l’indemnisation est limitée à 33 euros par kilogramme de marchandise ou à 1 000 euros par unité de manutention.
- Pour les envois de 3 tonnes ou plus, l’indemnisation est également plafonnée à 33 euros par kilogramme de marchandise ou à 1 000 euros par unité de manutention.
⚠️ Ces montants s’appliquent uniquement aux envois en France ne bénéficiant pas d’une assurance Ad Valorem.
En souscrivant une assurance Ad Valorem, vous profiterez d’une couverture complète pour les biens en transit, depuis leur expédition jusqu’à leur livraison finale. L’indemnisation totale sera alors calculée sur la base de la valeur déclarée avant le transport. ✅
Les litiges liés au transport routier de marchandises, bien que relativement rares, représentent un risque significatif pour les entreprises, avec des implications financières et une possible insatisfaction client. Il est crucial pour les parties prenantes, notamment les transporteurs, expéditeurs, et destinataires, de comprendre leurs obligations et de suivre les procédures adéquates en cas d’incident. La mise en place de réserves précises, le respect des délais de réclamation, et la souscription à une assurance Ad Valorem sont autant de mesures qui peuvent faciliter la résolution des litiges et garantir une indemnisation adaptée.
