Lorsqu’il y a eu de la casse de marchandise pendant l’envoi (partielle ou totale) et que l’on demande des préjudices formellement, on parle d’avarie transport. Cependant, pour obtenir une indemnisation, plusieurs éléments doivent être pris en compte.
Découvrez comment éviter les avaries et que faire pour obtenir cette indemnisation.
Avarie transport : les différents types 🔍
- Avarie partielle : dommage affectant seulement une partie de la cargaison.
- Avarie totale : lorsque la totalité de la marchandise transportée est endommagée.
- Avarie apparente : visible immédiatement à la livraison.
- Avarie cachée : détectée après ouverture et inspection des marchandises.
Causes fréquentes d’avarie et limites de responsabilité ⚖️
En cas d’avarie transport, la responsabilité du transporteur peut être engagée sauf s’il prouve un cas de force majeure ou une faute de l’expéditeur :
- Manquement à fournir les informations nécessaires
- Vice ou défaut de fabrication de la marchandise
- Consignes de chargement ou de déchargement manquantes
- Accessibilité insuffisante
- Emballage ou conditionnement défaillant
- Étiquetage absent ou inexact
Comment réduire les risques d’avarie transport et couvrir sa marchandise ? 🔒
Conditionnez la marchandise avec soin ✅
Vous l’avez compris : en cas de litige transport, vous ne serez pas indemnisé s’il est prouvé que l’avarie transport est due à un conditionnement défaillant. Pour éviter cela :
- Utilisez des emballages solides : par exemple, en cas de marchandise fragile, un emballage très résistant est préférable. Vous pouvez notamment choisir des cartons, des caisses en bois et des pochettes.
- Calez les produits : pour renforcer la protection, si nécessaire, placez du papier bulle ou des coussins d’air dans le colis.
- Assemblez et protégez les palettes : en cas d’envoi conséquent, utilisez une ou plusieurs palettes. Disposez les colis les plus lourds en-dessous et répartissez le poids sur toute la palette. Pensez aussi à entourer la palette de film rétractable, pour réduire les risques de chocs et la protéger contre la poussière et l’humidité.
- Cerclez la palette : entourez la charge d’au minimum 2 liens ou 2 bandes en plastique ou en métal pour renforcer la sécurité.
Étiquetez votre chargement 🏷️
Posez des étiquettes sur le chargement pour indiquer de façon claire son poids et la nature des produits. Vous pouvez aussi indiquer le haut et le bas des colis si la marchandise est fragile, pour garantir une manutention optimale.
Sélectionnez un transporteur routier qui évitera l’avarie transport 🚛
Avant de faire appel à une société de transport, renseignez-vous sur les mesures qu’elle prend pour garantir la sécurité des marchandises. Privilégiez les prestataires qui :
- Utilisent des équipements adaptés : hayon et chariot embarqué par exemple
- Forment les conducteurs de façon régulière à la conduite et la manutention
Équipent les véhicules d’outils de traçabilité pour suivre la marchandise pendant l’envoi
Communiquez avec le transporteur 🤝
Donnez un maximum d’indications au transporteur, comme :
- Les consignes de manipulation lors du chargement et du déchargement
- La nature de la marchandise
- Les difficultés d’accès éventuelles sur les lieux d’enlèvement et de livraison
Optez pour une assurance Ad Valorem 💰
Même si la responsabilité du transporteur routier est engagée, vous risquez de ne pas obtenir un dédommagement complet car des limites existent. Concrètement, l’indemnisation dépendra du poids de la marchandise avariée.
Pour éviter cela, souscrivez à une assurance Ad Valorem lorsque vous réservez votre transport. Elle vous couvre en fonction de la valeur réelle déclarée du chargement. Vous pouvez ainsi recevoir une indemnisation complète.
Que faire en cas d’avarie transport ? 📋
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Date |
Procédure d’indemnisation transport en France |
Procédure d’indemnisation transport international |
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Jour J |
Le destinataire doit faire des réserves transport précises, claires, motivées et datées sur la lettre de transport. Il est nécessaire d’ouvrir l’emballage et d’inspecter le contenu. |
En cas de dommages visibles, le destinataire doit formuler des réserves auprès du transporteur lors de la livraison sur la lettre de transport. |
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Maximum 3 jours après la livraison |
Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur pour le notifier des réserves. |
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Maximum 7 jours après la livraison |
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Si les dommages ne sont pas apparents, le destinataire notifie ses réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant d’en conserver une trace, comme un e-mail. |
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Jusqu’à un mois après la livraison |
Mettre la marchandise à disposition du transporteur pour inspection. |
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Jusqu’à un an après la livraison |
Passé un an, la prescription s’applique à l’avarie transport. |
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2 à 3 mois après la constitution du dossier |
Paiement de l’indemnisation par le transporteur (hors Ad Valorem) |
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60 jours après l’acceptation de la réclamation |
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Paiement de l’indemnisation par le transporteur (hors Ad Valorem). |
Comment constituer un dossier de litige ? 🗂️
Après l’envoi des réserves au transporteur, vous devez aussi constituer un dossier de litige. Il doit comprendre :
- Le contrat de transport ou la confirmation de commande
- La lettre de voiture incluant les réserves émises
- Le bon de livraison comprenant les mêmes réserves
- La facture commerciale
- L’avoir émis
- Les échanges d’e-mails
- Les photos ou vidéos pour preuves
- Les rapports d’expertise, le cas échéant
Une fois le dossier complet, le transporteur dispose d’un délai de 2 à 3 mois pour verser
l’indemnisation. Dans le cas d’un transport international, ce délai peut s’étendre à 60 jours après l’acceptation de la réclamation.
Pour limiter le risque d’avarie transport, emballez correctement la marchandise, étiquetez le chargement, choisissez un transporteur routier fiable et souscrivez à une assurance Ad Valorem. En cas de litige, il est indispensable de faire des réserves le plus tôt possible et de notifier le transporteur sous 3 jours (ou 7 jours à l’international).
